COLLECTIF DE SOUTIEN À ALTERNB

 

ADIM (Association Des Internautes Mécontents)
Texte du communiqué de presse en date du 22 février 1999


C'est avec tristesse que l'ADIM a appris la décision de la Cour d'Appel
statuant au cours d'une procédure d'urgence, rendu entre M.Lacambre
Valentin (administrateur d'Altern.org) et Mme Halliday Estelle. Cette
décision a condamné Valentin Lacambre au paiement d'une provision sur
dommages-intérêts d'un montant de 300.000 Frs. Un tel montant a conduit
Altern.org a fermer les 50.000 sites qu'il hébergeait.

Nous attendons maintenant qu'une décision au fond dans cette affaire
permette de connaître véritablement le type d'obligation à la charge
d'un fournisseur d'hébergement gratuit et ainsi apprécier les risques
susceptibles de peser sur les plusieurs dizaines de milliers de pages
personnelles hébergées sur l'ensemble des fournisseurs d'hébergement
gratuit.

Selon nous, il est indispensable à l'heure actuelle de définir
précisément un cadre légal entourant cet aspect de l'Internet
francophone, mais également de trouver de nouvelles solutions afin de
permettre à chaque acteur de l'Internet d'autoréguler les contenus des
sites qu'il héberge. A l'heure actuelle, seuls les fournisseurs d'accès
à Internet ont pris une telle initiative au mois de novembre 1998
devançant ainsi l'initiative du Conseil de l'Union Européenne qui avait
établi un plan d'action le 21 décembre 1998 afin de promouvoir une
utilisation plus sûre du réseau mondial.

Il est donc nécessaire dans les prochains mois de trouver une solution
pour permettre aux fournisseurs d'hébergement de sites Internet de
garantir un contenu éditorial des sites qu'ils hébergent, solution qui
pourrait consister en la création d'un organe de surveillance totalement
indépendant, composé d'internautes(et de personnalités indépendantes),
qui se chargerait de répertorier les sites illicites et d'en faire part
aux hébergeurs concernés pour qu'en dernier sort, ils décident du sort à
réserver à de tels sites. Une telle initiative (permettant aussi de
préserver une certaine confidentialité sur le Web) nécessite bien
évidemment, la collaboration de ces fournisseurs d'hébergement.

Une telle solution est d'autant plus nécessaire, qu'il faut éviter de
détruire le peu de structures indépendantes françaises existantes et, de
déplacer vers l'étranger les sites francophones pour de pas amplifier le
retard déjà existant dans le développement d'Internet sur notre
territoire.

Une fois de plus l'espace de liberté qu'est l'Internet se trouve menacé.

Enfin, l'ADIM assure Altern.org et ses animateurs de son soutien total.

ADIM Communication