COLLECTIF DE SOUTIEN À ALTERNB
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Message-Id: <199903021041.LAA20945@mailhost.internatif.org> From: "Parti_communiste_français" <XXX> To: <Meryem.Marzouki@iris.sgdg.org> Subject: Condamnation d'Altern.org Date: Tue, 2 Mar 1999 11:42:31 +0100 Déclaration de Michel Laurent - Membre du Bureau national du PCF Paris, le 2 mars 1999 Le 10 février 1999, la cour d'appel de Paris a condamné le fournisseur d'accès à l'Internet AlternB, au motif que, début 1998, il a «hébergé de façon anonyme sur le site ALTERN.ORG, qu'il a créé et qu'il gère, un site diffusant, sans y avoir été autorisé par Mme Estelle Lefebvre (épouse Halliday), des photographies portant atteinte au droit qu'elle détient sur son image et à l'intimité de sa vie privée.» Un tel fait peut être lourd de conséquences, notamment pour la liberté d'expression sur le réseau Internet, et souligne la méconnaissance des autorités judiciaires de ce nouveau média. Internet constitue un espace où doit pouvoir s'exercer sans contrainte la souveraineté du Droit. Toutefois, nous rappelons que, selon nous, les fournisseurs d'accès à l'Internet ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des informations dont ils permettent techniquement la diffusion, pas plus que les opérateurs de télécommunications ne sont garants des conversations circulant sur leur réseau, voire que les imprimeurs des publications qu'ils fabriquent. Il nous semble particulièrement dangereux de confier à l'hébergeur un droit d'imprimatur et d'évaluation de la licité des contenus qu'il héberge. Une telle disposition ferait peser sur les libertés publiques de graves menaces. Nous rappelons également que ce fournisseur, en hébergeant gratuitement près de 50.000 sites, participait activement à la structuration et à la vie d'un Internet coopératif et non-marchand. Or en évoquant dans son jugement cette gratuité comme preuve de la responsabilité d'AlternB, l'arrêt de la cour d'appel de Paris porte un coup sérieux à un principe qui a permis jusqu'alors à de nombreux particuliers, associations, voire à des organisations militantes d'accéder à ce nouvel espace de débat et d'échange que constitue l'Internet. Depuis quelques jours, AlternB a suspendu ce service d'hébergement gratuit. Si une tel jugement devait causer indirectement la fermeture du service d'AlternB, cela constituerait une perte importante pour la richesse et la diversité de l'Internet, et notamment pour l'Internet francophone. --------------------------------------------- Parti communiste français 2, place du Colonel Fabien 75019 Paris Tel: 01.40.40.12.12 ---------------------------------------------