COLLECTIF DE SOUTIEN À ALTERNB


Ce site ne sera plus mis à jour à partir du 13 novembre 1999, date du bilan définitif de la collecte en soutien à Altern, et tant que d'autres problèmes ne sont pas signalés. Au-delà de l'affaire Altern, la question de la responsabilité des fournisseurs Internet devient inscrite dans la législation. D'autre part, les principaux membres du collectif de soutien (IRIS et R@S) poursuivent avec d'autres leurs actions en faveur de l'Internet non marchand et solidaire, qui tient ses deuxièmes Assises le 27 novembre 1999 à Paris.

comité Altern  Défaite de l'Internet

Ce Site Altern Solidarité est géré par Meryem Marzouki .
[ Les 5 Sites Précédents | Précédent | Suivant | Les 5 Sites Suivants | Site au Hasard | Liste des Sites ]


SOMMAIRE
Avant tout : AlternB s'explique et organise sa défense
Le collectif : raison d'être, objectifs, membres, fonctionnement
Agir : collecte - réunions - présence aux procès - pétitions - lettres -  Sites en berne pour affirmer la « défaite de l'Internet » - affichage Web - Webring
S'informer : Réactions des mouvements politiques et des syndicats - revue de presse - communiqués de presse - listes d'information et de discussion - historique des messages du collectif
Autres sites : AlternB -  Défaite de l'Internet - 80 liens sur l'affaire Altern - Outils pratiques pour le soutien à Altern.org
[NB. Certaines URL supprimées, les adresses ne répondant plus, puisque le nom de domaine defaite-internet.org n'a pas été conservé par les personnes à l'origine de cette initiative.]


RÉACTIONS DES ÉLUS, DU GOUVERNEMENT, DES MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES SYNDICATS
La forte mobilisation, et la large médiatisation sur l'affaire commencent à porter leurs fruits, à savoir sortir cette affaire du « microcosme » Internet. Réactions des élus, du gouvernement, des mouvements politiques et des syndicats.


Communiqué du Parti Radical de Gauche.


Le Parti Radical de gauche regrette la décision de la Cour d'appel de Paris 
du 10 février 1999, imputant une responsabilité éditoriale de fait à un 
hébergeur de sites Internet non-marchands. Ce jugement met en péril la 
possibilité d'hébergement gratuit en France de dizaine de milliers de sites 
à caractère privé et citoyen. 
La responsabilité des contenus ne saurait être attribuée à un acteur 
technique dont la mission se borne à offrir des espaces de stockage 
d'informations. 

Néanmoins, Internet n'étant nullement un espace de non-droit, il convient de
faire assumer les responsabilités pénales des contenus exclusivement à 
leurs auteurs. Un projet de directive européenne en ce sens est actuellement
en gestation.

Le parti Radical de Gauche apporte son soutien à Valentin Lacambre, 
propriétaire de la société d'hébergement " AlternB " et souhaite que des 
décisions politiques soient rapidement prises afin de permettre la 
réouverture des 47600 sites actuellement inaccessibles.

(dernière mise à jour le 18/12/2004)
Site sous la responsabilité éditoriale d'Iris - Actualisé selon les décisions du collectif de soutien