COLLECTIF DE SOUTIEN À ALTERNB
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Communiqué du Parti Radical de Gauche. Le Parti Radical de gauche regrette la décision de la Cour d'appel de Paris du 10 février 1999, imputant une responsabilité éditoriale de fait à un hébergeur de sites Internet non-marchands. Ce jugement met en péril la possibilité d'hébergement gratuit en France de dizaine de milliers de sites à caractère privé et citoyen. La responsabilité des contenus ne saurait être attribuée à un acteur technique dont la mission se borne à offrir des espaces de stockage d'informations. Néanmoins, Internet n'étant nullement un espace de non-droit, il convient de faire assumer les responsabilités pénales des contenus exclusivement à leurs auteurs. Un projet de directive européenne en ce sens est actuellement en gestation. Le parti Radical de Gauche apporte son soutien à Valentin Lacambre, propriétaire de la société d'hébergement " AlternB " et souhaite que des décisions politiques soient rapidement prises afin de permettre la réouverture des 47600 sites actuellement inaccessibles.