COLLECTIF DE SOUTIEN À ALTERNB

 

Communiqué à la presse du 4 mars 1999

L'Internet citoyen et solidaire va-t-il disparaître ?


La condamnation récente de Valentin Lacambre, responsable d'Altern, un des
principaux fournisseurs français d'hébergement gratuit sur le web, porte
atteinte à la liberté d'expression et à la viabilité d'un espace-citoyen
non-marchand sur Internet.

La survie des 47 634 sites actuellement hébergés sans contrepartie
financière ni obligation de diffusion publicitaire est aujourd'hui
dépendante d'une prise de position du législateur quant aux responsabilités
des hébergeurs.

Cette décision de justice souligne une nouvelle fois l'inadaptation du
droit français à l'évolution des nouveaux médias électroniques en requérant
la présence d'un directeur de publication au sein de chaque hébergeur alors
qu'Altern se résume à une seule personne et quelle refuse toute publicité
ou exploitation commerciale.
De plus cette décision est en contradiction avec un projet de directive
européenne et un récent rapport du Conseil d'Etat : " un fournisseur
d'accès ne serait a priori responsable que de ses propres contenus, édités
par lui-même, mais non de ceux auxquels il donne accès ou qu'il héberge ;
il ne serait ainsi ni le directeur de la publication des pages personnelles
de ses abonnés, ni responsable des propos émis dans les forums. ".

Si la décision frappant Valentin Lacambre faisait jurisprudence, les
fournisseurs français seraient tentés de partir à l'étranger, à l'image de
leurs serveurs souvent installés aux Etats-Unis pour des raisons de coûts
de communication plus faibles ou de faire appel à la publicité pour
financer ces nouveaux frais. L'espace non-marchand actuel sur Internet
serait alors condamné à disparaître.

Les Verts soutiennent Valentin Lacambre dans ses démarches et s'engagent à
promouvoir une évolution et une adaptation de la législation actuelle.


Les Verts

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