COLLECTIF DE SOUTIEN À ALTERNB

 

(Ce texte provient du site du Sénat

Qui est responsable sur internet ?

M. HÉRISSON. - La récente condamnation d'un hébergeur de sites internet
est-elle le signe de la fin d'un réseau mondial non-marchand ? Elle a
mobilisé de nombreux internautes, qui y voient une atteinte à la liberté
d'expression. Dans les pays anglo-saxons ou en Espagne, les hébergeurs ne
sont pas inquiétés pour la diffusion des contenus.
C'est la question de la responsabilité qui est posée. Faut-il transposer
le droit de la presse ou le droit de la communication audiovisuelle ?
Faut-il imaginer un droit nouveau, ce qui serait tout aussi illusoire que
de prétendre interdire au nuage de Tchernobyl de passer audessus de la
France ! Les hébergeurs ne peuvent matériellement contrôler le contenu des
sites qu'ils mettent en ligne, et il est choquant qu'on les en rendent
responsables. Est-il exact qu'une directive européenne est en préparation
sur le sujet ? Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre afin que
les hébergeurs ne soient pas tenus pour responsables des contenus en lieu et
place des auteurs ? (Applaudissements au centre et à droite.)

Mme GUIGOU, garde des Sceaux. - Internet ouvre un nouvel espace de liberté à
l'échelle mondiale. Il faut donc réfléchir à la question de la
responsabilité dans le cas d'actes illégaux tels que terrorisme, pédophilie
ou pornographie. La question n'est pas simple. L'hébergeur ne fait que
fournir l'accès au réseau, il ne peut être tenu pour responsable du contenu
- sauf si sa complicité est avérée, ou s'il n'a pas fait toute diligence
pour éviter la diffusion des images ou des textes illégaux.
Il est vrai que c'est un droit en cours de construction. Soyez sûrs que les
ministères concernés travaillent à déterminer s'il est nécessaire de
légiférer. Quoi qu'il en soit, il ne faut pas s'en tenir aux législations
nationales. C'est pourquoi une réflexion est en cours au sein de l'Union
européenne ainsi qu'au sein du G8, dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme.Le Gouvernement demeurera extrêmement vigilant et nous aurons
prochainement l'occasion d'informer la représentation nationale des progrès
accomplis. (Applaudissements à gauche.)
M. LE PRÉSIDENT. - Le Sénat accueillera dans son hémicycle, les 19 et 20
mars prochains, la « fête internet ». Une fois de plus les archaïques
montreront qu'ils sont à la pointe du progrès... (Applaudissements à
droite et au centre.)