COLLECTIF DE SOUTIEN À ALTERNB

 

(Ce texte est un extrait du discours de Lionel Jospin 
prononcé le 17 mars 1999 à l'occasion d'une réception à Matignon. 
Le Premier ministre recevait un certain nombre d'acteurs d'Internet.)

« L'actualité nous le rappelle, le régime juridique applicable à
l'internet doit encore être adapté. Les conséquences d'une récente
décision de justice concernant le fournisseur d'hébergement ALTERN sont
en effet préoccupantes. Un équilibre doit être trouvé entre la liberté
d'expression et le respect des droits essentiels, comme la protection de
la vie privée. Les solutions relèvent à la fois de la loi et de règles
déontologiques propres aux prestataires techniques. Dans le rapport
qu'il m'a remis,  le Conseil d'Etat formule des propositions pour
l'adaptation de notre droit de la communication. Je souhaite que le
travail interministériel qui s'est engagé sur le sujet permette
d'éclairer, avant l'été, les choix qu'il conviendra de faire. La
contribution des professionnels et des associations sera essentielle à
ces travaux. A terme, c'est un cadre législatif adapté aux nouveaux
moyens de communication qu'il nous faut bâtir. ».