COLLECTIF DE SOUTIEN À ALTERNB

 

(Ce courrier électronique nous a été transmis par une personne ayant
interpellé les élus au sujet de l'affaire Altern. Il constitue la
réponse de Jean-Luc Mélenchon)


Question écrite du sénateur Jean-Luc Mélenchon (PS) à Dominique Strauss-Kahn 
(ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie)

-----Message de Jean-Luc Mélenchon-----
De : Jean-Luc Melenchon 
À : XXX
Date : mercredi 24 mars 1999 11:30
Objet : Re: Courriel d'information sur la fermeture d'un service d'hebergement
internet suite a une decision de justice



Conscient du problème que pose une telle affaire j'ai décidé de poser une
question écrite au gouvernement, dont je vous livre la teneur.


Monsieur Jean-Luc Mélenchon, Sénateur de l'Essonne, attire l'attention de
M. le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur
l'inquiétude des fournisseurs d'hébergement de sites Internet face au
problème de leur responsabilité pénale. Un jugement récent a rendu la
société d'hébergement de sites Altern responsable du contenu des sites dont
l'identité de l'éditeur n'est pas déclarée ou authentifiée. Cette décision
a contraint la société à fermer l'ensemble des sites qu'elle hébergeait.
Elle met ainsi en lumière la nécessité de dispositions réglementant cet
espace d'échanges qu'est Internet, qui, tout en garantissant la liberté de
communication offerte par ce media permettent d'en éviter les utilisations
à des fins illicites.
Il souhaiterait connaître les dispositions de M. le Ministre sur cette
question.
-----Fin message-----------