Information au nom du collectif

Ce site ne sera plus mis à jour à partir du 13 novembre 1999, date du bilan définitif de la collecte en soutien à Altern, et tant que d'autres problèmes ne sont pas signalés. Au-delà de l'affaire Altern, la question de la responsabilité des fournisseurs Internet devient inscrite dans la législation. D'autre part, les principaux membres du collectif de soutien (IRIS et R@S) poursuivent avec d'autres leurs actions en faveur de l'Internet non marchand et solidaire, qui tient ses deuxièmes Assises le 27 novembre 1999 à Paris.

MESSAGES D'INFORMATION
IRIS a utilisé ses listes de diffusion et de discussion pour envoyer régulièrement des messages d'informations au nom du collectif de soutien. Ces messages ont été également adressés aux listes de discussion du comité Valentin, mises en place par APRIL, ainsi qu'à des listes d'associations dont IRIS est membre.

Message 10 en date du 16 mars Message-ID: <36EE64DE.5361C21E@dial.oleane.com> Date: Tue, 16 Mar 1999 15:04:14 +0100 From: Meryem Marzouki Organization: IRIS - Imaginons un Reseau Internet Solidaire Subject: ALTERN : Informations du collectif de soutien Bonjour à tous, Des nouvelles de la mobilisation en soutien à ALTERN, qui vous sont adressées par le collectif de soutien. Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site du collectif http://www.comite-altern.sgdg.org (site maintenu par IRIS sous sa propre responsabilité éditoriale). - DÉCLARATIONS DE ESTELLE HALLYDAY (http://www.club-internet.fr/paris_premiere/estel.html) : Interrogée sur l'affaire Altern lors de l'enregistrement, le 11 mars, d'une émission de télévision programmée pour le 30 mars sur une chaîne cablée, Estelle Hallyday déclare (extraits) : « Moi, j'ai reçu 700 fax, avec cette même lettre qui a été rédigée par le comité de soutien de cet hébergeur. Alors encore une fois j'ai envie de dire quelque chose, c'est que j'ai pris une décision : moi cet argent je ne veux pas le toucher, c'est clair je ne toucherai pas un centime de cet argent. Par contre mon avocat est prêt à redistribuer les quelques fonds qu'il peut recevoir de la part de cette personne, parce que je crois qu'il a un comité de soutien et qu'il a reçu des fonds pour le soutenir. Il serait normal que ces quelques fonds soient versés à une association qui s'appelle "L'enfant bleu", et qui est une association pour l'enfance maltraitée. J'ai choisi cette association parce que j'ai une relation assez proche avec eux. ». E. Hallyday confirme ainsi qu'elle considère bien l'hébergeur comme le responsable du préjudice qu'elle a subi, et son action caritative n'enlève rien à l'injustice faite à Altern, et encore moins à l'atteinte à la liberté d'expression de tous que constitue l'assimilation de la responsabilité de l'hébergeur (gratuit ou non) à celle de l'auteur d'un contenu. Sur le plan pratique, on ne sait pas encore si la déclaration d'E. Hallyday signifie que V. Lacambre doit payer la totalité de la somme dûe ou si elle se contentera du montant qui pourra être réuni. - DÉCLARATIONS DE ÉLISABETH GUIGOU : Invitée ce matin de la rédaction de France-Inter (http://www.radio-france.fr), la garde des Sceaux a été interrogée par la journaliste Pascale Clarck (revue de presse) au sujet de l'affaire Altern. La question a été amenée en référence à un article paru dans la revue « Transfert » (http://www.transfert.net). Après avoir rappelé le principe de séparation des pouvoirs, Élisabeth Guigou a déclaré en substance qu'une loi spécifique à Internet était à l'étude depuis longtemps, mais n'a pas semblé indiquer une position divergente par rapport à celle contenue dans la directive sur le commerce électronique proposée par la Commission européenne (Commission ayant par ailleurs annoncé cette nuit sa démission collective, pour de toutes autres raisons). Rappelons que cette proposition de directive continue de responsabiliser les fournisseurs pour des contenus dont ils ne sont pas les auteurs, mais qui sont hébergés sur leurs machines, dès lors qu'ils ont eu connaissance d'un contenu illicite et qu'ils n'ont pas agi promptement pour retirer cette information, et ce, quel que soit le moyen par lequel on a porté à leur connaissance cette information. Pour écouter ce passage de l'émission : http://www.radio-france.fr/son/clarck.rpm - OPÉRATION DÉFAITE DE L'INTERNET : À tous ceux qui ne l'ont pas encore fait, ou qui ne pouvaient fermer leur site trop longtemps : le collectif de soutien vous recommande de participer au moins durant les trois jours de la « fête de l'Internet » (19-20-21 mars) à l'opération « défaite de l'Internet » lancée par le Mini-Rézo. Il s'agit de « mettre en berne » le plus grand nombre possible de sites web. Pour plus de visibilité de l'opération, et donc plus d'efficacité, les organisateurs vous demandent de référencer votre site en berne à l'adresse : [NB. URL supprimées, les adresses ne répondant plus, puisque le nom de domaine defaite-internet.org n'a pas été conservé par les personnes à l'origine de cette initiative.] - APPEL AU BOYCOTT DE LA FÊTE DE L'INTERNET 99 (http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-fete0399.html) : Dans un communiqué de presse publié ce jour, IRIS se joint à l'opération « défaite de l'Internet », dénonce, au-delà de l'affaire Altern, les conditions dans lesquelles la fête de l'Internet se déroule cette année, et appelle au boycott de cette manifestation. NB. : Certains destinataires de ce message ont reçu ce communiqué par courrier électronique. - QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (http://www.comite-altern.sgdg.org/politiques.html) : Le texte de la question écrite au Premier ministre, posée par le sénateur René Trégouët, est à présent disponible (http://www.comite-altern.sgdg.org/tregouet-jospin.html). D'autres actions sont en discussion et/ou en préparation, notamment pour le 20 mars. Nous vous en informerons dès qu'elles seront confirmées, et que leur date et leur teneur seront établies. Il existe d'autres sites d'information que celui du collectif de soutien. Vous en trouverez une liste à : http://www.comite-altern.sgdg.org (rubrique sommaire). [Plusieurs listes intéressées à recevoir ces infos sont indiquées en Bcc de ce message, afin que les réponses éventuelles soient bien redirigées sur la liste de réception de ce message.] -- Meryem Marzouki - Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France Tel/Fax: +33(0)144749239 - http://www.iris.sgdg.org