Information au nom du collectif

Ce site ne sera plus mis à jour à partir du 13 novembre 1999, date du bilan définitif de la collecte en soutien à Altern, et tant que d'autres problèmes ne sont pas signalés. Au-delà de l'affaire Altern, la question de la responsabilité des fournisseurs Internet devient inscrite dans la législation. D'autre part, les principaux membres du collectif de soutien (IRIS et R@S) poursuivent avec d'autres leurs actions en faveur de l'Internet non marchand et solidaire, qui tient ses deuxièmes Assises le 27 novembre 1999 à Paris.

MESSAGES D'INFORMATION
IRIS a utilisé ses listes de diffusion et de discussion pour envoyer régulièrement des messages d'informations au nom du collectif de soutien. Ces messages ont été également adressés aux listes de discussion du comité Valentin, mises en place par APRIL, ainsi qu'à des listes d'associations dont IRIS est membre.

Message 15 en date du 28 avril Message-ID: <37273353.3495D1EF@dial.oleane.com> Date: Wed, 28 Apr 1999 18:12:03 +0200 From: Meryem Marzouki Organization: IRIS - Imaginons un Reseau Internet Solidaire Subject: Altern : des nouvelles du collectif de soutien Bonjour à tous, Des nouvelles de la mobilisation en soutien à ALTERN, qui vous sont adressées par le collectif de soutien. Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site du collectif http://www.comite-altern.sgdg.org (site maintenu par IRIS sous sa propre responsabilité éditoriale). NB. Veuillez noter que le collectif de soutien ne peut vous informer que dans la mesure où il reçoit lui-même des informations nouvelles. Cette fois, les nouvelles sont particulièrement bonnes. - ACCORD FINANCIER DÉFINITIF ENTRE V. LACAMBRE ET E. HALLIDAY : (http://www.comite-altern.sgdg.org/vl-eh.html) On peut enfin considérer cette affaire comme close. Un accord financier, intervenu le 17 avril 1999 entre les avocats de Valentin Lacambre et ceux d'Estelle Halliday prévoit le versement d'une somme totale de 76 500 FF, qui se décompose ainsi : 40 000 FF au bénéfice de l'association « l'Enfant Bleu » (dont E. Halliday est marraine). Cette somme correspond au montant de la collecte à la date de l'accord, et sera versée directement par le RAS (gestionnaire de la collecte) à la CARPA (caisse des avocats). 30 000 FF à Estelle Halliday, au titre de l'article 700 du code civil. Cette somme correspond à l'indemnité fixée par le jugement pour ses frais d'appel. Elle sera versée par Valentin Lacambre à la CARPA. 6 500 FF au bénéfice de l'avoué d'Estelle Halliday. Cette somme sera versée par Valentin Lacambre directement au bénéficiaire. Nous sommes loin des 405 000 FF que Valentin Lacambre aurait dû payer, suite au jugement de la cour d'appel. Cet accord est définitif. C'est une excellente nouvelle, et un grand soulagement pour Valentin Lacambre. - CONSÉQUENCES DE CET ACCORD POUR LA COLLECTE : (http://www.comite-altern.sgdg.org/collecte.html) Vu les conditions de l'accord intervenu entre Valentin Lacambre et Estelle Halliday, il a été décidé, en concertation avec V. Lacambre, que la collecte sera totalement arrêtée par le RAS (dans le cadre du collectif de soutien) le 15 mai 1999. Valentin Lacambre a adressé un message à tous ceux qui avaient fait des promesses de don, pour leur demander d'envoyer effectivement les sommes promises. Si telle est votre intention, il faut adresser vos envois à l'ordre de "RAS (CAMPAGNE ALTERNB)", à l'adresse suivante : RAS (CAMPAGNE ALTERNB) 23 rue de la Mare 75020 Paris Avant le 15 mai 1999. Merci d'avance. - PROCÈS DU 16 AVRIL 1999 (CNT ET ALTERN) (http://www.comite-altern.sgdg.org/proces.html) : D'après des informations fournies par Valentin Lacambre, l'audience s'est très bien passée, d'autant que le juge a demandé à l'avocat du plaignant s'il souhaitait se désister de sa plainte, sachant la somme qu'il risquait de payer en cas de jugement qui lui serait défavorable. Sans avoir aucune signification sur l'issue du procès, cette demande peut néanmoins être considérée de bon augure. Après consultation de son client, l'avocat du plaignant a néanmoins décidé de poursuivre. Le jugement sera rendu le 3 mai 1999. Rappel : l'affaire concerne un message jugé diffamatoire, diffusé sur un forum public mis en place par la CNT (confédération nationale du travail) sur son site Web, hébergé par Altern (http://altern.org/cnt). Le message était intitulé : « demande d'aide pour qu'un politicien véreux soit coincé ». Il est réclamé à Altern 400 000 FF de provision et 100 000 FF d'astreinte par jour. - AFFAIRE « CALIMERO » (http://www.comite-altern.sgdg.org/proces.html) : Cette affaire n'en finit pas d'être repoussée à des dates ultérieures. Pour l'instant, nous savons simplement que les avocats de V. Lacambre doivent rendre les pièces au tribunal avant le 20 mai 1999. Rappel : l'affaire concerne une plainte pour usurpation des marques « Calimero » et « C'est vraiment trop injuste ». Altern est cité en tant qu'hébergeur du site, dont l'auteur est connu et également cité. Il est réclamé à Altern une somme de 2 500 000 FF. À noter que les plaignants (les héritiers), comme les avocats, sont italiens et résident en Italie. Mais, le trouble ayant eu lieu en France, et les deux personnes citées (auteur et hébergeur) résidant à Paris et en région parisienne, l'affaire sera jugée au tribunal de Paris. - RÉACTIONS DE PARTIS POLITIQUES (http://www.comite-altern.sgdg.org/politiques.html) : Le Parti Radical de Gauche a publié un communiqué de presse le 12 mars 1999. Ce communiqué ne nous est parvenu que le 12 avril. - RÉOUVERTURE DU SERVEUR ALTERN (http://altern.org/defense) : L'accord intervenu entre Valentin Lacambre et Estelle Halliday permet à Altern de survivre financièrement, et même d'envisager la réouverture du serveur au mois de mai. V. Lacambre s'occupe actuellement d'examiner, en collaboration, les conditions dans lesquelles cette réouverture peut se faire en limitant les risques de nouvelles plaintes abusives, tout en conservant la formule d'Altern. Il existe d'autres sites d'information que celui du collectif de soutien. Vous en trouverez une liste à : http://www.comite-altern.sgdg.org (rubrique sommaire). [Plusieurs listes intéressées à recevoir ces infos sont indiquées en Bcc de ce message, afin que les réponses éventuelles soient bien redirigées sur la liste de réception de ce message.] -- Meryem Marzouki - Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France Tel/Fax: +33(0)144749239 - http://www.iris.sgdg.org