Information au nom du collectif

Ce site ne sera plus mis à jour à partir du 13 novembre 1999, date du bilan définitif de la collecte en soutien à Altern, et tant que d'autres problèmes ne sont pas signalés. Au-delà de l'affaire Altern, la question de la responsabilité des fournisseurs Internet devient inscrite dans la législation. D'autre part, les principaux membres du collectif de soutien (IRIS et R@S) poursuivent avec d'autres leurs actions en faveur de l'Internet non marchand et solidaire, qui tient ses deuxièmes Assises le 27 novembre 1999 à Paris.

MESSAGES D'INFORMATION
IRIS a utilisé ses listes de diffusion et de discussion pour envoyer régulièrement des messages d'informations au nom du collectif de soutien. Ces messages ont été également adressés aux listes de discussion du comité Valentin, mises en place par APRIL, ainsi qu'à des listes d'associations dont IRIS est membre.

Message 8 en date du 5 mars Message-ID: <36E0157F.DE0D03DF@dial.oleane.com> Date: Fri, 05 Mar 1999 18:33:51 +0100 From: Meryem Marzouki Organization: IRIS - Imaginons un Reseau Internet Solidaire Subject: AlternB : la course aux propositions de lois [Plusieurs listes intéressées à recevoir ces infos sont indiquées en Bcc de ce message, afin que les réponses éventuelles soient bien redirigées sur la liste de réception de ce message.] Un deuxième message aujourd'hui, car les choses vont très vite. Une dépêche de l'AFP en date du 5 mars annonce qu'Alain Madelin a déposé aujourd'hui une proposition de loi. Au nom d'IRIS, je me permets de rappeler qu'il est toujours dangereux de légiférer dans l'émotion et la précipitation, quels qu'en soient les enjeux, surtout électoraux. Le débat ne fait que s'engager, il ne concerne pas que les "internautes". Il concerne toute la société. Légiférer en France, dans l'immédiat, au lieu d'agir au niveau européen pour essayer de modifier la directive en discussion dans un sens plus respectueux des libertés publiques et des droits fondamentaux serait une erreur. Il convient mieux de prendre connaissance de toutes les propositions en place, et de considérer tous les enjeux et conséquences possibles. Cf. un article paru dans la rubrique "Débats" de Libération aujourd'hui pour un résumé de la position d'IRIS à ce sujet : http://www.liberation.com/quotidien/debats/mars99/990305d.html Meryem Marzouki Ce message n'engage pas forcément le collectif de soutien dans son ensemble. ------------------------------ Texte de la dépêche AFP " Proposition de loi de M. Madelin sur la liberté de communication sur Internet PARIS, 5 mars (AFP) - Alain Madelin, président de Démocratie libérale, a déposé vendredi une proposition de loi "relative à la liberté de communication sur Internet" pour protéger les hébergeurs "sans attendre l'adoption de la directive européenne et sa transposition en droit français". Elle vise "à dégager de toute responsabilité pénale, les personnes intermédiaires techniques concourant à la mise en ligne sur les réseaux de télécommunications de service d'information, qu'ils soient transporteurs, fournisseurs d'accès ou fournisseurs d'hébergement, des infractions résultant du contenu des messages diffusés par ce service de communication", précise M. Madelin dans un communiqué. Il ajoute que "les libéraux ont, à toutes les époques, défendu la liberté d'expression, d'information et de communication, que ce soit la presse, les radios libres, la fin du monopole d'Etat sur l'audiovisuel". Après la condamnation de l'hébergeur Altern.org qui a ému la communauté des internautes, M. Madelin souligne qu'"aujourd'hui c'est sur Internet que les libertés peuvent être menacées" et précise que Démocratie libérale "s'associe pleinement au collectif de soutien à AlternB et participera à l'opération +défaite de l'Internet+ sur ses sites (http://www.democratie-liberale.asso.fr)". ---------Fin depeche----------- -- Meryem Marzouki - Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France Tel/Fax: +33(0)144749239 - http://www.iris.sgdg.org