COLLECTIF DE SOUTIEN À ALTERNB

 

• Date non encore connue. Plainte pour usurpation des marques « Calimero » et « C'est vraiment trop injuste ». Altern en tant qu'hébergeur, le ou les auteurs sont connus. Altern doit remettre ses pièces au tribunal avant le 20 mai 1999. Il est réclamé 2 500 000 FF à Altern.

• Lundi 3 mai 1999. Jugement suite à la plainte en diffamation contre la CNT (responsable du forum sur site Web) et Altern (hébergeur). La première audience a eu lieu jeudi 16 avril 1999. Le juge a demandé a l'avocat du plaignant s'il souhaitait se désister, sachant la somme qu'il risquait de payer pour dommages et intérêts en cas de jugement qui lui serait défavorable. Le plaignant a décidé de poursuivre.
  L'affaire concerne un message jugé diffamatoire, diffusé sur un forum publi mis en place par la CNT (confédération nationale du travail) sur son site Web, hébergé par Altern (http://altern.org/cnt). Le message était intitulé : « demande d'aide pour qu'un politicien véreux soit coincé ». Il est réclamé à Altern 400 000 FF de provision et 100 000 FF d'astreinte par jour.

• Vendredi 16 avril 1999. Un accord financier entre Valentin Lacambre et Estelle Halliday permet la clôture de cette affaire, par laquelle toute la mobilisation a débuté.

• Mercredi 31 mars 1999. La RATP retire également sa plainte au fond contre Altern. Il n'y a plus de procédure engagée par la RATP contre ALTERN.

• Lundi 22 mars 1999, Tribunal de Grande Instance de Paris. Plainte de la RATP, concernant un site dont le ou les auteurs sont connus, et dont Altern est l'hébergeur. La RATP s'est désistée à la dernière minute : l'audience devait avoir lieu à 14h, et le fax annonçant le désistement a été adressé à 12h20 à Valentin Lacambre par le cabinet d'avocats de la RATP. Voir la page 1 et la page 2 de ce fax.