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ATTENTION ! A L'INITIATIVE DE SOCIETES PRIVEES ET D'ASSOCIATIONS, TOUS ACTEURS DE L'INTERNET, LE Centre International de Communication Avancée DE SOPHIA-ANTIPOLIS ORGANISE LUNDI 8 MARS 1999 à 18h30 UNE TABLE RONDE AYANT POUR THEME : L'environnement juridique d'internet La répartition des responsabilités entre les différents opérateurs: émetteurs, véhicules, hébergeurs, utilisateurs. Seront présents : - M° Eric CAPRIOLI : Avocat, Professeur de Droit Civil à la Faculté de Nice. - M° Jean-Jacques RAYNEL : Avocat, Spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle. Sera fait un commentaire de la décision de justice rendue à l'encontre d'Altern.org, hébérgeur gratuit Internet, ainsi qu'un point sur l'état des droits, devoirs et responsabilité des différents acteurs Internet. - Le sénateur Pierre Laffitte - Membre de la Commission aux Affaires Culturelles. Différents acteurs du monde Internet : fournisseurs d'accès, hébergeurs gratuits, associations, sociétés de développement de solutions Internet. Nous sollicitons votre aide à la diffusion de cette information, et vous invitons cordialement à participer à cette table ronde. Nous soulignons la participation d'un parlementaire à cette table ronde. De fait, nous vous invitons à soumettre vos questions, si vous ne pouvez pas vous déplacer. En vous remerciant de votre bienveillance, Date, heure et lieu de la réunion : lundi 8 mars 1999 à 18h30, Amphithéâtre Marconi, au Centre International de Communication Avancée (CICA) de Sophia-Antipolis. CICA, 2229 route des crêtes, 06560 Sophia-Antipolis. tel : + 33 4 92 94 20 92 fax : + 33 4 92 94 20 20 Olivier HOCH hoch@7ways.com 04 92 96 09 29 ESS - Bureau 5 Emmanuel GALERA galera@ecrire.com 04 92 94 20 92 ESS - bureau 5