COLLECTIF DE SOUTIEN À ALTERNB
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Message-ID: <36D6E546.541E8869@club-internet.fr>
Date: Fri, 26 Feb 1999 19:17:43 +0100
From: delphine gayard <XXX>
Organization: democratie liberale
To: Meryem.Marzouki@iris.sgdg.org
Subject: soutien d'Alain Madelin à AlternB
A l'ATTENTION D'IRIS
L’Article 11 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
stipule que « la libre communication des pensées et des opinions est un
des droits les plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler,
écrire, imprimer librement; sauf à répondre de l’abus de cette liberté,
dans les cas déterminés par la loi ».
Les Libéraux ont, de tout temps, été les défenseurs acharnés de la
liberté, à commencer par la liberté d’expression, d’information et de
communication. Aujourd’hui, c’est sur Internet que les libertés peuvent
être menacées, comme en témoigne l’affaire AlternB.
C’est pourquoi Démocratie Libérale s’associe pleinement à votre appel -
en signant votre communiqué de Presse - et participera à l’opération «
défaite de l’Internet » sur ses sites
(http://www.democratie-liberale.asso.fr).
Un récent rapport du Conseil d’Etat sur l’Internet et les réseaux
numériques postule l’absence de responsabilité des opérateurs
techniques, à la condition qu’ils prêtent leur concours aux autorités
publiques en cas d’infraction. Une proposition de Directive du Parlement
européen relative aux aspects juridiques du commerce électronique va
dans le même sens. Aux Etats-Unis, le Digital Millenium Copyrights Act
de 1998 exonère les fournisseurs d’hébergement de toute responsabilité
dès lors qu’ils bloquent ou suppriment l’accès au contenu de certains
sites à la suite d’une mise en demeure de la personne s’estimant
atteinte dans ses droits. Il ressort de tous ces textes qu’une
fournisseur d’hébergement n’a pas à surveiller les contenus des sites
qu’il héberge mais qu’il est tenu en revanche de déférer aux
réclamations des tiers et de la puissance publique.
Il ne doit donc pas y avoir plus de responsabilité pour un hébergeur de
sites internet à l’égard du stock d’information qu’il héberge, qu’il n’y
en a pour France Télécom par rapport au contenu d’information qu’elle
achemine, ou pour la Poste à l’égard du contenu des publications qu’elle
achemine.
C’est pourquoi je déposerai, dans les jours qui viennent, une
proposition de loi stipulant que la responsabilité des intermédiaires
techniques concourant à la mise en ligne sur les réseaux de
télécommunication de services d’information, qu’ils soient simple
transporteurs, fournisseurs d’accès, ou fournisseurs d’hébergement, ne
peut être engagée sauf dans le cadre d’une action en cessation.
Alain MADELIN
Président de Démocratie Libérale