COLLECTIF DE SOUTIEN À ALTERNB


Ce site ne sera plus mis à jour à partir du 13 novembre 1999, date du bilan définitif de la collecte en soutien à Altern, et tant que d'autres problèmes ne sont pas signalés. Au-delà de l'affaire Altern, la question de la responsabilité des fournisseurs Internet devient inscrite dans la législation. D'autre part, les principaux membres du collectif de soutien (IRIS et R@S) poursuivent avec d'autres leurs actions en faveur de l'Internet non marchand et solidaire, qui tient ses deuxièmes Assises le 27 novembre 1999 à Paris.

comité Altern  Défaite de l'Internet

Ce Site Altern Solidarité est géré par Meryem Marzouki .
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SOMMAIRE
Avant tout : AlternB s'explique et organise sa défense
Le collectif : raison d'être, objectifs, membres, fonctionnement
Agir : collecte - réunions - présence aux procès - pétitions - lettres -  Sites en berne pour affirmer la « défaite de l'Internet » - affichage Web - Webring
S'informer : Réactions des mouvements politiques et des syndicats - revue de presse - communiqués de presse - listes d'information et de discussion - historique des messages du collectif
Autres sites : AlternB -  Défaite de l'Internet - 80 liens sur l'affaire Altern - Outils pratiques pour le soutien à Altern.org
[NB. Certaines URL supprimées, les adresses ne répondant plus, puisque le nom de domaine defaite-internet.org n'a pas été conservé par les personnes à l'origine de cette initiative.]


ACCORD FINANCIER DÉFINITIF ENTRE VALENTIN LACAMBRE ET ESTELLE HALLIDAY
Cette affaire peut être considérée comme close. Voir néanmoins la liste des procès intentés à Valentin Lacambre. Voir aussi la liste des procédures engagées contre Altern.

Un accord financier, intervenu le 17 avril 1999 entre les avocats de Valentin Lacambre et ceux d'Estelle Halliday prévoit le versement d'une somme totale de 76 500 FF, qui se décompose ainsi :

40 000 FF au bénéfice de l'association « l'Enfant Bleu » (dont E. Halliday est marraine). Cette somme correspond au montant de la collecte à la date de l'accord, et sera versée directement par le RAS (gestionnaire de la collecte) à la CARPA (caisse des avocats).

30 000 FF à Estelle Halliday, au titre de l'article 700 du code civil. Cette somme correspond à l'indemnité fixée par le jugement pour ses frais d'appel. Elle sera versée par Valentin Lacambre à la CARPA.

6 500 FF au bénéfice de l'avoué d'Estelle Halliday. Cette somme sera versée par Valentin Lacambre directement au bénéficiaire.

Nous sommes loin des 405 000 FF que Valentin Lacambre aurait dû payer, suite au jugement de la cour d'appel.

Cet accord est définitif. C'est une excellente nouvelle, et un grand soulagement pour Valentin Lacambre.

Vues les conditions de l'accord intervenu entre Valentin Lacambre et Estelle Halliday, il a été décidé, en concertation avec V. Lacambre, que la collecte sera totalement arrêtée par le RAS (dans le cadre du collectif de soutien) le 15 mai 1999.

Valentin Lacambre a adressé un message à tous ceux qui avaient fait des promesses de don, pour leur demander d'envoyer effectivement les sommes promises. Si telle est votre intention, vous trouverez toutes informations utiles sur ce site pour envoyer vos dons avant le 15 mai 1999. Merci d'avance.

(dernière mise à jour le 18/12/2004)
Site sous la responsabilité éditoriale d'Iris - Actualisé selon les décisions du collectif de soutien